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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02128_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Fallou A et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02108_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il a fallu l'intervention du juge des référés et de la police pour que M. A quitte les lieux en décembre 2022. 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02939_20220805
5 août 2022
5 août 2022
admis en master compte tenu de la réforme de l'accès à ce diplôme et produit à ce titre trois articles de presse, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit pas pour expliquer qu'il lui a fallu
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04408_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A et en cours d'instruction dont il lui aurait fallu tenir compte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02700_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
n'a pas été porté à sa connaissance ; - la procédure est irrégulière dès lors que les autorités autrichiennes n'ont jamais répondu expressément qu'elles acceptaient la reprise en charge et qu'il a fallu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'espèce, adressé la demande présentée sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - l'ordonnance attaquée est, au demeurant, insuffisamment motivée ; - il aurait fallu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
dossiers ; - il a inclus dans sa requête de première instance une attestation d'admission en master 1 IMST et a essayé d'expliquer pourquoi son inscription a été injustement rejetée ; - il lui a fallu
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il est inacceptable qu'il ait fallu [qu'il] fasse appel à un avocat pour que [sa] mère puisse être libérée d'un hôpital où elle n'était nourrie que de 2 Fortimels par jour, avec le covid à 78 ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'administration, en multipliant les obstacles et les retards dans l'instruction de ses différentes demandes, a eu une attitude d'opposition systématique constitutive d'une faute ; qu'en effet, il aura fallu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'autre part, selon les termes de la décision attaquée, il est reproché à Mme B " d'avoir refusé de quitter les lieux en présence d'un agent de la commune et qu'il a fallu évoquer la venue des forces de
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
c'est la compagnie Thelem qui a voulu la lui imposer, mais ce projet n'a pas été finalisé car la compagnie ne lui a jamais trouvé de successeur ; - pour appliquer l'article 151 septies A, il aurait fallu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la perforation du document de voyage incriminé ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable par un examen normalement attentif d'un agent d'embarquement, dès lors notamment qu'il a fallu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03924_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
la seule irrégularité tenant à la perforation ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable par un examen normalement attentif d'un agent d'embarquement, dès lors notamment qu'il a fallu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... ne peut utilement prétendre qu’il aurait fallu classer en zone urbaine la partie est de sa parcelle, ni n’est fondé à soutenir que son inclusion en zone A serait le résultat d’un découpage artificiel
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
preuve d'un lien de causalité direct et déterminant entre l'assassinat de son père et son état psychique sans que le ministre puisse soutenir que la nature de l'infirmité serait imprécise ou qu'il aurait fallu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00040_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demandent, en outre, l'exécution des arrêts du 8 février 2023 et du 4 juin 2024 en ce qu'ils mettent à la charge de la commune de Falicon une somme au titre des frais d'instance, en soutenant qu'il a fallu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2018, fait valoir qu'il y vit avec sa mère, Mme B D, titulaire d'une carte de résident, son frère jumeau Abu Bakr Sadikh A, son deuxième frère Chérif Falou
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
probante ; - le procès-verbal précité ne renseigne en outre pas sur la nature des anomalies relevées par les services de police ; - les anomalies relevées ne sont pas manifestes dès lors qu'il a fallu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
substantielle ; - la mauvaise qualité de l'emblème de la République italienne n'est pas une anomalie aisément décelable à l'œil nu ; - les anomalies relevées ne sont pas manifestes dès lors qu'il a fallu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03476_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
consistant en un manque de netteté des sécurités et une mauvaise irisation des couleurs ne sont pas aisément décelables à l'œil nu ; - les anomalies relevées ne sont pas manifestes dès lors qu'il a fallu
Source officiellePage 1 sur 6