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10 résultats pour « Fallik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01910_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Falck est rejetée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04004_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

du 3° du A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts, qu'ils avaient appliqué à la plus-value d'un montant de 949 457 euros qu'ils avaient réalisée lors de la cession à la société Falck

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02684_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400957 du 23 avril 2024 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00238_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Raphaël Faali demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315178 du 29 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03601_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Faali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui fixer un rendez-vous pour l’enregistrement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00939_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B, représentée par Me Armel Faik Taverdin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00234_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00419_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03966_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle