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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01358_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Fariha Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04218_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre 2023 du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05976_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02444_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représenté par Me Fadoul, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 mai 2023 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04502_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Fadoul, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200026 du 11 juillet 2022 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02319_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05235_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fadoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209339 du 6 octobre 2022 du président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02128_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Fallou A et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02849_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Fadoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014751 du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00603_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05523_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, représenté par Me Fadoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101641 du 23 septembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2018, fait valoir qu'il y vit avec sa mère, Mme B D, titulaire d'une carte de résident, son frère jumeau Abu Bakr Sadikh A, son deuxième frère Chérif Falou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00893_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B, représentée par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01311_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A représentée par Me Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01721_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mme B, de nationalité sénégalaise, née le 19 septembre 1980, qui est entrée en France le 30 juin 2019 avec un visa valable du 30 juin 2019 au 13 août 2019 avec l'enfant Serigne Fallou Mbacke Keita, né
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cendré, la cigogne blanche et le faucon pèlerin pour les oiseaux migrateurs, et l'alouette lulu, le gobemouche gris, la huppe fasciée, la pie-grièche à tête rousse, la pie-grièche écorcheur, la pipit falouse
Source officielle