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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02810_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Ambre éditions à laquelle la SA Editions Ambre avait confié, par un contrat conclu en 2006, la vente par correspondance et aux réseaux spécialisés, la représentation sur les foires et salons et la fabrication

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

L'office public de l'habitat Var Habitat a engagé le 13 janvier 2012 une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la réalisation de travaux de construction de soixante logements sociaux collectifs à Grimaud

Source officielle