Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01326_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
familiaux en France dont son épouse et leurs 7 enfants ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle au regard
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00682_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
arrêtés du 13 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit de retourner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01121_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
, dès lors qu'il a progressé dans ses études en dépit des conditions de formation difficiles durant les différents confinements et qu'il justifie de ressources suffisantes en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00502_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A et sur ses ressources.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le courrier du 1er décembre 2017 du centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) l'informant d'un trop-perçu de rémunération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ainsi, le préfet de la Charente-Maritime aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur le seul motif de l'absence de ressources suffisantes du requérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01105_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Dans ces conditions, au regard du très jeune âge de l'enfant et alors même que, compte tenu de sa situation administrative, sa contribution financière était très réduite, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00685_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit de retourner
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01442_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01244_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01138_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
soutient que : - la motivation de l'arrêté en litige, stéréotypée et dénuée de toute personnalisation, est insuffisante ; - cet arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation au regard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01363_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il soutient que le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des articles 8 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; contrairement
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00574_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
Source officiellePage 1 sur 10