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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

à farine, pour un volume des eaux motrices de 3 m3/s et une chute exploitée de 1,50 mètres, et une papèterie, pour un volume des eaux motrices de 3 m3/s et une chute exploitée de 3,20 mètres.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

étant celles existantes dans un rayon de 20 m autour de la construction projetée), sans que la différence de niveau avec la ou les constructions adjacentes, quand elles existent, n'excède pas plus ou moins

Source officielle