Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B C, représentés par Me Guerin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B D, représentés par Me Guerin, concluent aux mêmes fin que précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Niord pour la SCI Louchris, celles de Me Maras pour M. et Mme B, ainsi que celles de Me Guerin, substituant Me Cavrois, pour la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, représenté par Me Martin Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valenciennes métropole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Guerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 13 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Bourg-lès-Valence a approuvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le projet de construction se situe entre la rue de la Poterne côté nord-est, la rue du Couvent côté sud, la rue de la Guérite côté ouest et au nord en limite de la propriété de Mme A.
Source officielle