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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m 2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t ". 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la SCEA C a, d'une part, réalisé sur la parcelle cadastrée BV 29 une excavation de forme irrégulière mesurant 27 mètres de longueur et 20 mètres de largeur et, d'autre part, utilisé les matériaux extraits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02093_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Or il résulte de l'instruction que la société a réalisé l'excavation litigieuse, non pas à la seule fin d'extraire des matériaux, mais pour construire, dans son emprise, un ouvrage consistant en un étang
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02521_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai, 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de la Mayenne a conservé son passeport et son extrait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01392_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Selon l’extrait du registre du commerce roumain daté du 14 septembre 2021 et ses statuts constitutifs, la société Upper Class Europe, créée par deux associés, M. C... et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00273_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
il a produit son acte de naissance et son certificat de nationalité délivré par le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et il revient à celui qui émet un doute d’apporter la preuve de son extranéité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La SAS Chevenet, dont le siège social était à Hurigny (Saône-et-Loire) et qui exerçait une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru, a demandé, le 26 juin 2020, le remboursement du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par ailleurs, la photographie aérienne du site, prise en 2019, n'est pas de nature à justifier de l'absence d'activité sur le site au 1er janvier 2019 et il en est de même des extraits d'études établies
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SARL Minskel, qui exerçait une activité d’ingénierie, négoce et études techniques, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er février 2013 au 31 décembre 2014 à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il ajoute que l’autorité disciplinaire ne peut utiliser de tels extraits à l’encontre de ses agents, sans les en avoir informés préalablement et que le principe de loyauté a été méconnu dès lors que des
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il exerçait le mandat de membre suppléant de la délégation du personnel du comité social et économique. Le 13 octobre 2020, il a été convoqué à un entretien préalable prévu le 20 octobre suivant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03720_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B était le président et l'associé unique, qui exerçait une activité de peinture, ravalement et pose de papiers peints à La Ravoire (Savoie), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
des prestations de curage qui ne sont pas liées aux travaux de réparation de l'émissaire de stockage LCC4 ; il a été constaté par un huissier de justice et il n'est pas contesté que les quantités extraites
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a, dans un premier temps, présenté, à l'appui de sa demande, un extrait d'acte de naissance n° 020 du 14 janvier 2002, un extrait d'acte de naissance n° 020 du 30 octobre 2018 et la carte d'identité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL K'Jet Occasion, qui exerçait une activité d'achat et vente de palettes en bois, ayant mis en évidence que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société requérante n’a produit, concernant cette société qu’un extrait K-bis, la photocopie du passeport du gérant et un relevé d’identité bancaire. 16.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, il ne peut pas être tenu pour établi que la SAS Carrefour Supply Chain n'exerçait aucune activité dans l'établissement en cause au 1er janvier de chacune des années 2017, 2018 et 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
résidant pas à Villard-de-Lans n’a pas bénéficié d’une information complète dès lors que le dossier d’enquête publique mis à disposition dans les autres communes membres ne comportait que les seuls extraits
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les prises d'air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe à au moins 8 mètres de toute source éventuelle de pollution, notamment véhicules, débouchés de conduits de fumée, sortie d'air extrait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle cite les extraits de la proposition de rectification n° 3924 adressée à la SCI Fourseasons Group, concernant la maîtrise de l’affaire par M.
Source officiellePage 1 sur 469
LABORATOIRE D'ANALYSE DES EXTRAITS VEGETAUX ET DES AROMES
09/06/2026
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EXTRAITVIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/05/2026
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EXTRAITVIA
19/05/2026
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Extraits d'Auvergne
28/04/2026
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EXTRAITVIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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