A, représenté par Me Eurielle Rivière, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ou de réexaminer sa situation et à la mise à la charge

A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de

A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus de délivrance de la carte de séjour mention " vie privée

C, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

D A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours

B, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

B..., représenté par Me Rivière, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 800 euros HT, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de

Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Eurielle Rivière, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

A... représenté par Me Eurielle Rivière conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet de procéder à l’effacement de l’interdiction de retour sur le territoire français dans le système

de sinistre du 21 juin 2018, du premier rapport d'expertise pour l'assureur de Mme E par la société Elex du 28 février 2019, du deuxième rapport d'expertise pour l'assureur de Mme E par la société Eurisk