Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03040_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que la gestion de l'association Le Pied à l'Etrier présente un caractère désintéressé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D et la société l'Etrier condomois. Considérant ce qui suit : 1. La société L'étrier condomois, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01989_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
étaient des factures fictives ou de complaisance ; - il justifie la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux prestations rendues par les sociétés Ditta Satta Agostino et MPG SRL Ettore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
la SCEA du Domaine, la société civile immobilière (SCI) le Vieux Château, la SCI les Communs du Vieux Château, la SCEA Mancheron, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) l'Ecurie de l'Etrier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
souligné, par des déclarations concordantes, que l’anus de la patiente était inaccessible, tant en raison du champ opératoire qui le masquait que compte tenu de sa position gynécologique avec l’usage d’étriers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
BC M, les sociétés Ongi Etorria, Iturria Immo, Esker Ona, M. Y CO, les sociétés Aicetan, DVA, Ibar Bixta, M. K Q, M. BD T, la société Palacito Euskadi, M.
Source officielle