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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... et ar suite d’enjoindre au réfet territorialement com étent de rocéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à com ter de la notification du résent arrêt.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Etienvre - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Manetti, représentant M. A..., Mme C..., M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Etienne lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une journée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02038_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de condamner la commune de Saint-Etienne d'Albagnan à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 5 décembre 2017, le maire de Saint-Etienne-de-Tinée a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. La société A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte des désistements de Saint-Etienne métropole et de Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, toujours sous contrôle des chirurgiens lyonnais mais sur le site de Saint-Etienne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B verseront la somme globale de 3 000 euros à la commune de Saint-Etienne-le-Laus au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Saint-Etienne le 13 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de la commune de Saint-Etienne du 11 décembre 2018 et celle, pour le motif précité du vice de procédure, du directeur du conservatoire Massenet du 13 février 2019, et a enjoint au maire de Saint-Etienne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02727_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un arrêté du 12 août 2016, le maire de Saint-Etienne-du-Grès a sursis à statuer sur cette déclaration préalable, pour une durée de deux ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La commune de Saint-Etienne relève appel de jugement en tant qu'il a fait droit à la demande. Sur les titres de recettes : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du CHU de Saint-Etienne la somme de 20 000 euros à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, et celles de Me Callot pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01946_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le maire de Saint-Etienne a ainsi énoncé les considérations de droit et de fait sur lesquelles est fondé l'arrêté en litige.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02415_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il en résulte que la demande du C.H.U de Saint-Etienne tendant au sursis à exécution de ce jugement ne peut qu'être rejetée. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 2 : Saint-Etienne métropole versera à la société MG une somme de 16 113,68 euros en réparation de son préjudice financier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et la SCI ont sollicité de Saint-Etienne Métropole, d'une part, le remboursement de la somme de 18 868,72 euros réglée par M.
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