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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société L'Esperelle est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01484_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Basaburutarrak a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire d’Espelette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B et de Me Zago, représentant la commune des Adrets de l'Estérel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00585_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Maxale, représentés par Me Especel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01382_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, la société Orange, représentée par Me Especel, conteste le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot et de la SCI Estérel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03155_20260203
3 février 2026
3 février 2026
annuler l’arrêté du 24 juin 2022 par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays basque a exercé le droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée section AS n° 60 à Espelette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un courrier enregistré le 7 novembre 2022, la société Caraïbes Investissements, représentée par Me Especel, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elle soutient que : - la communauté de communes Pays de Mer Estérel n'a pas été associée à l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation ; - le document graphique intitulé " cartographie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C, représenté par Mes de Thore et Especel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
faisant l’objet des arrêtés en litiges n’est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale et méconnaît les dispositions des plans locaux d’urbanisme des communes de Calce, Tautavel, Maury et Estagel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
faisant l’objet des arrêtés en litiges n’est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale et méconnaît les dispositions des plans locaux d’urbanisme des communes de Calce, Tautavel, Maury et Estagel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
faisant l’objet des arrêtés en litiges n’est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale et méconnaît les dispositions des plans locaux d’urbanisme des communes de Calce, Tautavel, Maury et Estagel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
faisant l’objet des arrêtés en litiges n’est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale et méconnaît les dispositions des plans locaux d’urbanisme des communes de Calce, Tautavel, Maury et Estagel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02486_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2020 et le 23 novembre 2021, la société Orange, représentée par Me Especel, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
agricole (SCEA) Société de travaux agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR Environnement », a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société des autoroutes Esterel-Côte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F C et Mme G E, représentés par Me Especel, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 9 décembre 2021 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 13 février et le 22 juin 2022, la société Pharmacie Place d'Armes, représentée par l'AARPI Overeed (Me Especel), conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette
Source officiellePage 1 sur 4