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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01422_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né le 12 mai 1989, est entré en France en 2019, muni d’un visa de long séjour.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C s'était muni, de la virulence de ses propos et de ses actes, mais surtout de la paranoïa qu'il présentait ; la première brigade n'a pas forcé l'accès, demandant du renfort ; la seconde a également été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01427_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., ressortissant tunisien né le 18 mars 1987, est entré en France le 29 mai 2017, muni d’un visa de long séjour « étudiant » et a bénéficié de titres de séjour en cette qualité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01698_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., ressortissant sénégalais né le 8 février 2001, est entré en France le 29 mars 2023 muni d’un visa de long séjour portant la mention « saisonnier ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02287_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ou de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de cette notification et, dans l’attente, de le munir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00432_20260223
23 février 2026
23 février 2026
L’intéressé a par la suite été muni de titres de séjour en qualité d’étranger malade, valables du 18 février 2022 au 17 août 2022 et du 21 décembre 2022 au 20 décembre 2023 et dont il a, le 19 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00769_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 25 août 1982, est entré en France le 19 mars 2021, muni d’un visa de travailleur saisonnier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
l'arrêté du 4 novembre 2022 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder au réexamen de sa situation et, dans l'attente, de le munir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
privée et familiale ", ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de le munir
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02633_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, en vertu d’une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de la Sarthe du 19 avril 2022, régulièrement publié
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02616_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de délivrer à Mme A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et, dès cette notification, de la munir
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01691_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... est entré en France de manière irrégulière muni de son passeport tunisien valable du 19 octobre 2021 au 18 octobre 2026, qu’il n’établit pas être dans l’impossibilité de reconstruire sa vie privée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03952_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C B, ressortissant camerounais né le 9 mars 2001, déclare être entré en France en août 2022 muni d'un titre de séjour délivré par les autorités croates, valable du 5 octobre 2021 au 5 octobre 2022, et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21903_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, ressortissant comorien né le 15 janvier 1997 à Mitsamiouli (Comores), est entré sur le territoire métropolitain le 9 septembre 2016, afin d'y poursuivre ses études, muni d'un visa de long séjour délivré
Source officielle