Dès lors, il ne pouvait pas légalement obliger les intéressés à quitter le territoire français le 13 mai 2024, moins de 90 jours après leur dernière entrée en France en provenance de l'Italie. 14.

pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an et d'autre part assignation à résidence pendant quarante-cinq jours.

A a déclaré être entré en France en août 2022.

A qu'il est sans revenus d'activité depuis son arrivée en France.

F J D, la décision du 26 juillet 2017 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle rejette les demandes de visa de Mme I et de l'enfant Joas Emmanuel

, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

et enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Junior Emmanuel B le visa demandé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

et interdiction de retour en France pendant trois ans.

Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 20 novembre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

" étudiant " ; / () 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

A n'a pas justifié résider en France d'avril à septembre 2012.

Pour établir sa présence en France de décembre 2015 à septembre 2017, M.

A a déclaré être entré en France sans visa en juillet 2021. Il s'y est maintenu jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en mai 2024.

et interdiction de retour en France pendant un an.

convention franco-sénégalaise du 1er août 1995. 7.

A est entré en France sans visa en janvier 2022. Sa demande d'asile a été rejetée en janvier 2023. Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de février 2023. 3. Si M.

Elle ne parle pas français. 5.

Mme C..., ressortissante congolaise, née le 27 avril 1993, et Mme D..., ressortissante congolaise, née le 2 octobre 1989 sont entrées en France le 21 juillet 2022.