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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, alors âgé de 70 ans, a fait une chute alors qu'il circulait à pied au niveau du n° 38 du boulevard Emile Zola à Arles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00708_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B a déclaré être entré en France sans visa en février 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00833_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de cinquante
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, a produit une pièce le 1er octobre 2024. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02191_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
M. et Mme A... ont déclaré au titre des loyers perçus en 2017 de la société Esthetika, locataire d’une partie de l’immeuble commercial situé 406 avenue Émile Bodin à La Ciotat, une somme de 16 900 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02510_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
M. et Mme A ont déclaré être entrés en France avec un visa court séjour en mars et décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01983_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2402799 du 30 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a annulé l'absence de délai de départ et l'interdiction de retour en France, a condamné l'Etat à verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00551_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02226_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mme B... a déclaré être entrée en France, pour la dernière fois, avec un visa court séjour en octobre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00971_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02138_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
M. et Mme C... ont déclaré être entrés en France en juillet 2015 avec un visa court séjour qui ne leur donnait pas vocation à résider durablement en France. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un arrêté du 27 novembre 2020, le préfet du Nord l'a de nouveau obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, a fixé le pas de destination de la mesure d'éloignement et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les organismes de gestion de l'enseignement catholique requérants sont régulièrement déclarés en préfecture de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la SAS ISDI du Chauvilly déclare se désister de son action et de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01296_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00489_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01227_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 74