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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02243_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801426, 1801643 du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C B, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Guyane la somme de 4 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00277_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
J B et Mme H B, représentés par Me Van Elslande, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association fraternité française la somme de 2 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01038_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Neauphle-le-Vieux, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Nemours, représentée par Me Van Elslande, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés les 7 août 2024 et 19 juin 2025, la commune d’Ury, re résentée ar Me Van Elslande, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 7 septembre 2023, la commune de Boissise-le-Roi, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Boissettes, représentée par Me Van Elslande, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme C ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 octobre 2020 et 25 octobre2021, la commune de Boissise-le-Roi, représentée par Me Van Elslande, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la commune de Bruyères-le-Châtel, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00313_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets Azur, représenté par Me Van Elslande, avocate, conclut au non-lieu à statuer sur la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02202_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025, la commune de Sannois, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la commune de Barbizon, représentée par Me Van Elslande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1900320, 1900321
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00969_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Vaucourtois, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme C la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01372_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, la commune de Sainte-Marie, représenté par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, le syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine, représenté par l'AARPI Lexstep avocats, agissant en la personne de Me Van Elslande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Dammarie-les-Lys, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2024 et 19 février 2025, la commune de Jouy-sur-Morin, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02470_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le centre communal d'action sociale de Sainte-Marie, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officiellePage 1 sur 2
Van elslande--loisy, Camille, faustine
26/03/2026
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VAN ELSLANDE, Yoann
02/12/2025
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Nicolas DUVAL - Ladislas VAN ELSLANDE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office nota
27/11/2025
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I.VAN ELSLANDE AVOCAT
20/07/2025
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VAN ELSLANDE
09/05/2025
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