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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle n'a jamais eu l'intention d'éluder l'impôt, ni de se soustraire à ses obligations fiscales, les manquements constatés résultant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant de l'annulation de certains tickets de caisse par la SARL Brasserie du Port : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée " qui forment 30 % des achats ; seuls quelques produits des catégories " beurre-œufs-fromage " et " brasserie
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- s'agissant des prestations réalisées par la société Brake, le contrat de référencement et de services distincts " sous-gamme frais " pour l'année 2009 ainsi que le contrat de services distincts du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société des Brasseries et Glacières Internationales a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'ailleurs pris connaissance qu'à l'occasion du contrôle, n'étaient pas de nature, même en y ajoutant l'absence d'utilisation de ce logiciel pour comptabiliser les recettes réalisées au cours de la braderie
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
une part insuffisante du chiffre d'affaires ; - le dosage à retenir pour le café est de 9 grammes et les pertes pour la bière à la pression sont de 20 % de sorte que le montant du chiffre d'affaires éludé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Dijla, qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, vente à emporter à l'enseigne " Le Colibri " boulevard de Charonne à Paris (20ème), et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SAS BC2R, qui exploitait à Nice un café restaurant sous l'enseigne " Brasserie du cours ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La requérante a acquis, le 27 mars 2013, dans un ensemble immobilier à Evry (91), un café brasserie pour un montant de 400 000 euros et le bien a été donné en location à la Sarl DLM dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
que : - à titre principal, l'administration n'a pas rapporté la preuve, qui lui incombe, de ce que la cession, par la SCCV Villa des Peupliers, de deux appartements dont elle était propriétaire à Bray
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00568_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) E, qui exploite un " concept store " à Marseille et qui exerce une activité de bar-brasserie, de vente de vêtements, de chaussures, de livres, de magazines et
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... par la société Brame et Lorenceau en rémunération de travaux d’expertise effectués pour le compte du « comité Rodin », au motif que cette somme se rattache en réalité à une activité exercée au sein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL One Shot, qui exploite une brasserie à Marseille, l'administration fiscale, après avoir écarté la comptabilité de la société et procédé notamment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ANNUL.FIC » ; il est impossible d’affecter un règlement spécifiquement à un ticket de caisse lorsque des clients ajoutent des commandes à leur commande initiale et en raison du fait que les tickets brasserie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
documents précis utilisés par le service ; - l'application de la majoration de 40 % est contestée ; le niveau de refacturation est en cohérence avec l'activité de chaque société ; aucune intention d'éluder
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La SARL Cabels Sully, dont M. et Mme A détiennent la totalité du capital et sont co-gérants, exploite une brasserie rue Saint-Antoine à Paris (4e).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCA Bistrot des clercs, qui exploite un restaurant-brasserie à Valence (Drôme), a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SELAS Pharmacie de Ferrières, qui exploite une officine de pharmacie à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme D... est gérante et associée à hauteur de 50 % de la SARL La Pêcherie, qui exerce une activité de restauration et brasserie à La Ciotat.
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