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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22915_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B A, représenté par Me Elissade, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01068_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2021 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01540_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 et régularisée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03222_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Élissalde, demande la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201434 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 23 octobre 2013 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 29 septembre et le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Elissalde, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02959_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrée le 13 décembre 2024, 6, 12 et 14 mai 2025, Mme A, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
le préfet pouvait seulement, conformément aux articles R. 214-35 et suivants du code de l’environnement, s’opposer à sa déclaration ; - en estimant que les projets de serres et parcs photovoltaïques Elisa
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02607_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 septembre 2023 et l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Guadeloupe ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00917_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un courrier du 8 novembre 2024, Mme B, en se bornant à produire des pièces complémentaires liées à sa demande de pension, n'a pas régularisé son recours en élisant domicile sur l'un des territoires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01095_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
lettre recommandée avec avis de réception le 13 avril 2024, l'intéressé, qui réside en Algérie, n'avait pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00086_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la demande de régularisation qui lui avait été notifiée au plus tard le 22 septembre 2023, l'intéressé n'avait pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01170_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200235 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 du préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02426_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021 et régularisée le 31 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
18 décembre 2019, le maire de Rennes a délivré à la SCCV Sowo un permis de construire une résidence pour étudiants de soixante-deux logements située à l'angle du boulevard de Strasbourg et de la rue Elisa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02336_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
rejeté sa demande, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administratif, au motif que l'intéressée n'avait pas déféré à l'invitation à régulariser qui lui avait été adressée en élisant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04508_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
rejeté sa demande, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administratif, au motif que l'intéressé n'avait pas déféré à l'invitation à régulariser qui lui avait été adressée en élisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01898_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Elissalde, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00389_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 29 juin 2022, Mme C, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001066 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01978_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elisant par la suite domicile à Poitiers, elle a sollicité en novembre 2020 un titre de séjour en se prévalant notamment de sa vie privée et familiale et d'une promesse d'embauche puis, par un courrier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
I, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 13 août
Source officiellePage 1 sur 3