Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le CCAS de La Possession, représenté par Me Benoiton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 700 euros soit mise à la charge de M
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Benoiton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelantes la somme de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 30 août 2021, le CCAS de La Possession, représenté par sa présidente en exercice et par Me Benoiton
Source officielle