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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03416_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La cour a enfin mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Elsaesser, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00831_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D et Mme B soient admis définitivement à l'aide juridictionnelle et que Me Elsaesser renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00355_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les observations de Me Elsaesser, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02954_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elsaesser, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03393_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Elsaesser, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête contestant l'annulation des arrêtés préfectoraux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03087_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elsaesser, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02293_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2023 pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Elsaesser, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02510_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Elsaesser la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00719_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'Etat le versement à Me Elsaesser de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00920_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elsaesser, avocate de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00456_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A B, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la préfète du Bas-Rhin ; 2°) à défaut, d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01712_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
l'Etat le versement à Me Elsaesser de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02850_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et Me Elsaesser au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00509_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Elsaesser, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que ses conclusions en appel formées contre le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03238_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la préfète du Bas-Rhin ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler les décisions du 24 août 2024 portant obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01371_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 sous le numéro 23NC01371, Mme A, née C, représentée par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03179_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03274_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01903_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C D B, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00770_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner le sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de suspendre
Source officiellePage 1 sur 5