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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, un permis de construire sur la parcelle cadastrée section AH n° 923, voisine de la parcelle AH 922, en vue de l'édification d'une villa de location de trois chambres avec piscine, dénommée " Villa Edith
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ce réaménagement d'ensemble a également conduit au déplacement des feux de circulation sur cette avenue et à la modification du sens de circulation des rues Catherine Sauvage et Edith Piaf. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00960_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'enjoindre à Me Edith Lemoine-Bruyerre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, 15 avril 2023, 23 juin 2023 et 20 mars 2024, la société d'édition de Canal Plus demande au tribunal de prononcer la restitution d'une somme totale de 68 919 461 euros au titre de la taxe sur les éditeurs
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a refusé d'engager une procédure de sanction sur le fondement de l'article L. 222-16-1 du code de la consommation à l'encontre des éditeurs
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01772_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Dans ces conditions, la preuve de ce que les 117 tickets congrès auraient été édités systématiquement lorsque M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
audiovisuelle ; / 3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edith
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un courrier du 29 mars 2022, la société Editions des Tuileries, qui édite le journal hebdomadaire « Rivarol », a été informée du réexamen, en application de l’article 12 du décret du 20 novembre 1997
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01374_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de la commune de Villefranche-sur-Mer le 14 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un bâtiment collectif de 45 logements sur un terrain situé 1 rue Edith
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La société GNM Healthcare Consulting Ireland est l'éditrice d'un service en ligne dénommé " lesessentielsactu.com " consacré à l'actualité médicale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée BFM TV a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les éditeurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - les opérations de vente du guide qu'elle édite doivent être soumises au taux de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
SARL Rezo, éditrice et propriétaire du journal " Actu.nc ", à publier les annonces judiciaires et légales, pendant l'année 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
francilien portant admission à la retraite à compter du 1er août 2020 et d'annuler le décompte provisoire de pension de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), édité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / Au sens du présent décret, le portage s'entend du mode de distribution de la presse effectué par l'éditeur ou toute personne commise à cet effet consistant à livrer, par tous moyens autres que celui
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du 26 mai 2021, le CSA a autorisé le service de A Vivre FM, édité par l'ANPHI, à émettre par voie hertzienne sur la zone de Lyon.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du 26 mai 2021, le CSA a autorisé le service de A Vivre FM, édité par l'ANPHI, à émettre par voie hertzienne sur la zone de Lyon.
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