Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
du 4 octobre 2024 par lequel le maire de Rognes a délivré un second permis de construire modificatif à la société Edelis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rognes et de la société Edelis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F P, de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes, et de Me Roussel, représentant la société Edelis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01293_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, sous le n° 25LY01293, Mme B, représentée par Me Ceyhan (Lex Ederim Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Edlinger, représentant la société Idex Environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de l’ expert désigné par le tribunal administratif, les désordres ayant eu pour cause, l’absence de protection efficace et pérenne du mur pignon, se trouvant du côté de la rue des Mimosas ; l’expert Edelman
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03085_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La facture litigieuse, de même que l'extrait non daté du bilan de la société Edelvi développement, ne permettent pas de justifier que la taxe sur la valeur ajoutée collectée, inscrite dans la comptabilité
Source officielle