Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’exécution des travaux a été confiée à la société Ecomac construction, en qualité d’entreprise générale, par un acte d’engagement du 12 décembre 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
décembre 2015, elle a été destinataire d'une proposition de rectification du 26 juillet 2017 par laquelle l'administration lui a notifié des retenues à la source sur les sommes versées à la société Ecoma
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le même jour, la SCI Grenouillet a fait de même pour la création de deux magasins Gémo et Ecomiam pour une surface de plancher de 1 896 m2 sur un terrain situé rue de la Sèvre.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le même jour, la SCI Grenouillet a fait de même pour la création de deux magasins Gémo et Ecomiam pour une surface de plancher totale de 1 896 m2 sur un terrain situé rue de la Sèvre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il faisait valoir que les moyens soulevés par la SARL Ecobat n'étaient pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
entre le 1er septembre 2013 et le 30 septembre 2021, en qualité de peintre décorateur, au terme de plusieurs contrats à durée indéterminée à temps partiel puis à temps plein, conclus avec la société Ecobat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
les juges de première instance de ce que l'emplacement du bateau profitait également à sa fille, qui se trouvait de ce fait à proximité de son travail, et avec laquelle il avait conçu le projet d'" Ecoboat
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
été transféré par le précédent attributaire du marché ; les seuls éléments mis à sa disposition sont un espace de bureau et un vestiaire ; elle a dû prévoir un aménagement important afin d'adapter " l'écobase
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, la Sarl Atelier 3, l'EURL Ecowat, la mutuelle des architectes français et la société Bureau Véritas soient appelés dans la cause et à ce qu'un expert soit désigné avec pour mission de liquider l'éventuel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En troisième lieu, la société ECGBAT soutient que son gérant n'a pas été à même de se défendre, faute pour l'administration d'avoir trouvé un interprète kurde.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mission " transfert compétence eau et assainissement " à la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne depuis le 11 juin 2018, a été destinataire, le 11 septembre 2019, du rapport établi par la société Ecoma
Source officielle