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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’au cours de la période en litige, la SARL Sear Duquesne utilisait un matériel de gestion informatique des recettes de type « CSI », à partir duquel elle enregistrait les
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D le 13 février 2022, accident à la suite duquel ce dernier a été pris en charge au centre hospitalier d'Aurillac où il a été victime d'au moins deux infections susceptibles d'avoir eu une incidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Suffren » : du 4 août 1986 au 4 septembre 1988 ; « Galatee » : du 26 décembre 1989 au 27 février 1990 ; « Dusquesne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Duquesne, C et E, représentés par Me Maillot, concluent au rejet de la requête du SDIS de La Réunion et à la mise à la charge de ce dernier de la somme de 1 213 euros, à verser à chacun d'entre eux, au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, exerçait depuis le 24 février 2014 les fonctions d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, établissement d'hébergement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
les produits imposables de la société SICMA, filiale intégrée, au titre de ces exercices ; 2°) à titre subsidiaire, dans le cas où ces aides et primes devaient être rattachées à l'exercice au cours duquel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00713_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
13 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03640_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Versailles d’annuler les arrêtés du 14 octobre 2025 par lesquels le préfet des Yvelines, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00570_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02548_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00924_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-7, aux termes duquel « Les litiges relatifs (…) au permis de construire, d'aménager ou de démolir (…) relèvent de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00782_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 211-1, R. 312-10, aux termes duquel « Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles (…), ceux concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-7, aux termes duquel « Les litiges relatifs (…) à l'urbanisme et à l'habitation (…) relèvent de la compétence du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02312_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02549_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00966_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01369_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-7, aux termes duquel " les litiges relatifs () à l'habitation () et, de manière générale, aux décisions concernant des immeubles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 211-1, R. 312-6, aux termes duquel " les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté
Source officiellePage 1 sur 1365