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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon le Dr E..., ex ert désigné ar la cour, le recours à la gonio uncture était légitime eu égard aux athologies résentées ar M. A....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sans inclure la commune d'Etaples est régulière, eu égard à son offre commerciale et notamment à la présence d'un autre centre commercial Leclerc ; - le recours de la société Quincaillerie Etaploise Godin
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01574_20240820
20 août 2024
20 août 2024
de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Verny a refusé de donner suite à la mise en demeure des requérants et de procéder à l'entretien du chemin rural de Goin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., représentés par Me Gossin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération n° 42 et les délibérations nos 45 à 52 du conseil municipal de Thiers du 14 mars 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Gossin de la SCP Gossin et Horber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentés par Me Dumont-Scognamiglio, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Roquevaire au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05222_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Gossin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00232_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Gonan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de Vaucluse du 7 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 novembre 2022, la SCI Alix, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par courrier du 10 mars 2022, Me Dumont-Scognamiglio, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, informe la cour se trouver dans l'impossibilité de satisfaire à l'exigence de production d'un mémoire
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Du 16 janvier au 7 février 2013, elle a été en convalescence à l'hôpital Gouin. La fermeture de l'iliostomie a été réalisée à l'hôpital Lariboisière en août 2013.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La société ST Dupont n'a pas répondu à cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B M et Mme D M, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2104273
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00017_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00438_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A représenté par Me Dumont, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054117109
13 mai 2026
13 mai 2026
. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT
Résumé IA — à vérifier9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En 2019, il est constant que la SAS Dupont Versailles était loueur de fonds de commerce.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22152_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal
Source officiellePage 1 sur 201