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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01844_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de SCP Duchange notaires et associés est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Duchaine président du conseil d'administration et directeur général de la société.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02799_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.         Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02872_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02935_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02952_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01350_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public.       Considérant ce qui suit : 1. A l’issue d’un contrôle sur pièces de l’activité d’agent commercial de M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00088_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03015_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03104_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00234_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03540_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie en sera adressée à l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00089_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01794_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Fait à Marseille, le 30 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02649_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03304_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03093_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01159_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01288_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01351_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public.       Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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