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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00972_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A et de l'association de protection et de défense de la nature, du patrimoine et de l'agriculture durable La Coquerie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01748_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le tableau d'avancement d'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le projet d’aménagement et de développement durables relève ainsi, au titre de ses objectifs, qu’« afin d’assurer un développement durable du territoire au-delà de la seule gestion économe et raisonnée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne la méconnaissance du projet d'aménagement et de développement durables : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- la décision contestée méconnaît l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme ; le classement de la parcelle AP 146 en zone agricole est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle soutient que : - le règlement du plan local d'urbanisme est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables de la commune ; - le classement en zone naturelle de la partie
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
période de prolongation de stage de six mois décidée par l'administration ; - le président de la commission administrative paritaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du 19 février 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lui a refusé le bénéfice de l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'article 2 du même décret dispose que : " Le corps des techniciens supérieurs du développement durable comprend les grades suivants : / 1° Technicien supérieur du développement durable ; / 2° Technicien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : Alpes Isère Habitat versera à la Sarl Aktis Architecte et Urbanisme Durable une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04589_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
et qualité en poste de chef de projet développement durable, et précise ainsi les motifs de son licenciement. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dispositions de l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; – ce classement n’est pas cohérent avec le projet d’aménagement et de développement durables
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
présentation, de l'incohérence entre le classement en zone agricole des parcelles cadastrées à la section AB sous les n°s 612 et 619 et les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
151-30 du code de l'urbanisme ; - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en écartant le moyen tiré de l'incohérence du règlement avec le projet d'aménagement et de développement durables
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00552_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
local d’urbanisme est en cours de révision, de prendre en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable, dès lors qu’elles traduisent un état suffisamment avancé du futur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01259_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2023 et 1er juillet 2024, la région d'Ile-de-France et la société Ile-de-France construction durable, représentées par Me Duval, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Aux termes de l'article L. 151-8 de ce code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Saint-Mars-du-Désert est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de Nantes-Saint-Nazaire applicable ; - ce classement est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elles soutiennent que : - il existe une incohérence entre le plan local d'urbanisme intercommunal et le projet d'aménagement et de développement durables dès lors que le classement de la parcelle en
Source officiellePage 1 sur 280
SCP BONIFACE CLERC DUCABLE
21/12/2025
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SCP BONIFACE CLERC DUCABLE
18/11/2025
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SCP BONIFACE CLERC DUCABLE
18/10/2023
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GUILLAUME DUCABLE PROD, GD PROD
28/03/2023
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GUILLAUME DUCABLE PROD, GD PROD
06/01/2022
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