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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01978_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la légalité de la décision implicite de refus de séjour : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar suite, ses conclusions tendant à l’annulation du refus im licite o osé à sa demande d’entretien formée le 3 novembre 2022 ont erdu leur objet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00086_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Azincourt, représentant Mme B.
Source officielleFormation plénière
DCA_24PA04236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Doumergue, première vice-présidente, rapporteure, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00979_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dans ces conditions et dès lors que l’arrêté attaqué n’a pas reçu de commencement d’exécution, la demande présentée par la requérante était devenue sans objet.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01763_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03092_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Doumergue a entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01679_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01328_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et refus de délai
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00809_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur la légalité du refus d’abrogation : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Rikitea a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le refus de la Polynésie
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00564_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01977_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02992_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : - la décision de refus de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les décisions de refus de séjour et l'obligeant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04702_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Mme B..., représentée par la Selarl 66 avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation des décisions de refus
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