Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B par Me Weiss, a été enregistré le 26 novembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamann-Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
public de l'établissement et n'avait pas été déclassée de ce domaine ; la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a prononcé son déclassement du domaine public par une délibération postérieure
Source officielleSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Sonia SAMARDZIC - Doriane WEISS
14/10/2025
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Sonia SAMARDZIC - Doriane WEISS
09/04/2023
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SONIA SAMARDZIC - DORIANE WEISS
25/02/2010
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