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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03094_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le mémoire en désistement a été communiqué aux communes de Dumbéa et du Mont-Dore, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03424_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le mémoire en désistement a été communiqué aux communes de Dumbéa et du Mont-Dore, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02006_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Le désistement de la société Les Doges SAS de ses conclusions à fin de décharge est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00506_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A C B, admis à l'aide juridictionnelle et représenté par Me Dore, a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie a implicitement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de lui délivrer un permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Mont-Dore
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les actions conduites en tant que formateur y figurent également. / Le fonctionnaire est informé par son supérieur hiérarchique des suites données à son entretien de formation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B est propriétaire d'une centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de Courpière au niveau du lieu-dit " Moulin de Lagat " en dérivation de la rivière La Dore.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
quant à l'occupation projetée sur l'espace occupé antérieurement par la société La Baie Dorée ; le préfet était tenu de rejeter son dossier ; - les moyens de la requête sont non fondés ou en tout état
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin sous l'enseigne " K-Gou ", exploité par la société " Boulari Supermarket ", dans le quartier de Boulari au Mont-Dore
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21073_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et de la fermeture du magasin sous l'enseigne Korail situé à Pont-des-Français à Mont-Dore.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Roy, représentant le SIAPE Rive Gauche de la Dore.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02235_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 7 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Camille Dore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03246_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dorr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004868 du 19 octobre 2021, le tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme C épouse E soutient qu'à la suite de ces interventions, elle a contracté une infection à staphylocoque doré, laquelle aurait entrainé des complications.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01216_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2006585 du 23 janvier 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Melun lui a donné acte de son désistement d'office.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D est propriétaire d'un terrain situé dans la commune du Mont-Dore, où il réside avec sa compagne, Mme C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis ni indemnité ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 4°) de condamner la commune du Mont-Dore
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