Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme E, représentée par Me Donazar, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer ce jugement,

A B, représenté par Me Donazar, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Donazar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 du tribunal administratif de

A représenté par Me Donazar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 du préfet de police ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Donazar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A B, représentée par Me Donazar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403477 du 20 mars 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Donazar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Donazar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Donazar, doit être regardé comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les

B..., représenté par Me Donazar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Donazar, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

B..., représenté par Me Donazar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer

A, représenté par Me Donazar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410149 du tribunal administratif de Melun en date du 20 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2024

B..., représenté par Me Donazar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d

de la convention conclue le 28 septembre 2009 : « Redevance d’occupation / 17.1 Modalités générales d’établissement de la redevance : L’occupation des dépendances définies à l’article 1er ci-avant donnera

A, représenté par Me Donazar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police du 11 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Toulouse le 22 avril 2022 sous le numéro 2221038, Mme A, représentée par Me Donazar, demande à la cour :

A..., représenté par Me Donazar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2312782 du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 de la préfète