Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SCI du Domaine de Limors relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en eau ; 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02222_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 17 juin, le vérificateur lui a proposé un nouvel entretien par un courrier recommandé qui a également retourné au service avec la mention " pli avisé non réclamé ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F..., directrice des ressources humaines, à l’effet de signer « pour ordre » tout document en lien avec les ressources humaines.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
correspondantes ; - la preuve du règlement de la facture en litige est apportée ; - il est établi qu'au cours de la période en cause, l'activité de la société Sales Solution concernait bien le domaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
litres par seconde pour le domaine d'Aurabelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par les skieurs pour retourner à la station, skis aux pieds, sans faire usage de leurs véhicules automobiles.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
part, de condamner la commune de Languidic à leur verser la somme de 93 352 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’impossibilité de bénéficier d’une aire de retournement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ces constructions édifiées sans autorisation sur le domaine public fluvial constituent un empêchement et une dégradation de ce domaine au sens des dispositions citées au point 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04805_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... a été retourné à la cour, le 13 mars 2026, revêtu de la mention « décédé ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
carrière et assumés par elle, et en raison d'une sous-estimation du coût des acquisitions foncières, compte tenu notamment de l'indemnité allouée par le juge de l'expropriation et malgré l'avis des domaines
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de prédilection, les ressources humaines, le quatrième relevant d'un domaine relativement proche, l'animation d'un réseau, alors que Mme Sahli appartient à un corps interministériel qui lui donne vocation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Cet avis est retourné à l'expéditeur et comporte les informations suivantes : / () / - la date de présentation si l'envoi a fait l'objet d'une mise en instance / - la date de distribution / () " 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
s'il ne justifiait pas avoir, dans les 4 mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt n° 23BX02091 du 15 février 2024 qui lui a enjoint de remettre dans son état naturel la partie du domaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a décidé de transférer les voies privées du lotissement des Evêquaux 1 cadastrées section AH n°156 et 174 ainsi qu'une partie de la parcelle n° 165 dans le domaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que par des courriers électroniques des 27 avril 2021 et 25 mai 2021, le directeur général de la SAS Domaine des étangs a demandé à la responsable des ressources humaines
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00707_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de procéder elle-même à la remise en état du domaine et a d'ailleurs commencé à le faire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne l’implantation de l’aire de retournement des véhicules : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. - Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement
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