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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
et de la conservation du domaine public ou par les agents de la force publique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02770_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, qui exerçait depuis 2015 une activité professionnelle dans le domaine de la sécurité privée, à raison de laquelle il était imposé selon le régime des micro-entreprises de l'article 50-0 du code général
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00467_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Regnier, rapporteure, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
public de la commune et, qu'à supposer même qu'il s'agisse de dépendances du domaine privé, une procédure de mise en concurrence préalable s'impose.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01879_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Regnier, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00275_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00219_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Regnier, première conseillère, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Domaine de Raboulet, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle précise le ou les domaines d'activité au titre desquels le candidat sollicite son inscription.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En ce qui concerne l'engagement de conclure un bail commercial sur le domaine public : 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elles soutiennent que : - des travaux de forage réalisés sur le Domaine du Prado à Saint-Romain-au-Mont-d'Or par la SARL 2CeL, mandatée par la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00393_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l’intégrité de ce domaine ou de ses dépendances (...) ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00484_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ainsi, la surface locative constitue un des éléments de l’avantage spécifique procuré par la jouissance privative du domaine public.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Le Domaine des Lys est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elles n'ont pas vocation à régir la délivrance de toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime et n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire toute possibilité de mouillage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Les Vignobles Réunis - Roullet qui exploite un domaine viticole dans la région de Cognac, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officiellePage 1 sur 33