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4 résultats pour « Dominique DUFAU Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2018/258 du 29 mars 2018 du maire de la commune de Nouméa portant autorisation de construire une villa R+1 de type F5, sur le lot 177 du lotissement du domaine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00200_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

autorisée (ASA) Peyre Mant Monségur.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02214_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lapouble, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01932_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un courrier du 29 janvier 2020, Monsieur A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Source officielle