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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01146_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02192_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue entre l’établissement public Voies navigables de France et le propriétaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02630_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 8, rue de l'Eglise à Piscop (95350), le syndicat des copropriétaires du domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société des courants et des arts a acquis en 2014 la péniche " La Cigogne ", à Montereau, en Seine-et-Marne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Fremont, - et les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abribus et d'un panneau d'affichage sur le domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Meyer, substituant Me Caron, pour l'établissement public VNF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
que les premiers juges ont regardé la décision attaquée comme constituant une décision de non-renouvellement du bail alors qu'il s'agit d'une décision de résiliation d'une convention d'occupation du domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer pour la société EQ Invest et de Me Santana pour la commune de Chatou.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02103_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, l'article 5 de la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue le 17 février 2018 entre la commune de Clichy et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01341_20260212
12 février 2026
12 février 2026
1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer les limites de droit et de fait entre le domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02516_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 8, rue de l'Eglise à Piscop (95350), le syndicat des copropriétaires du domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giraudat pour la commune de Montmorency et de Me Oulad-Bensaïd pour la SCI Australia, la SAS La Cerisaie et M. B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Sautereau, pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’occupation des parcelles de ce domaine constituant la ferme du Pinay.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02275_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public peut demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
privé communal car il ne modifie pas la consistance de ce domaine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 21 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Montfermeil a décidé d'incorporer au domaine privé de la commune la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01431_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
trouvant sur leur parcelle, alors que la cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt n° 16VE01098 du 23 mai 2017, ordonné à la commune de déplacer cette boîte pour l'installer sur le domaine
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