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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
appartienne ou non au domaine public routier ; - le mur en litige constitue un ouvrage public par accessoire de la voie publique communale que constitue le chemin du Haut Brésis qui a été construit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Romatier pour le département de la Côte-d’Or , et celles de Me Brillier Laverdure pour Mme B..., de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01315_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Julien Brel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104132 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
» au prix de 1 598 200 euros hors taxes, conforme à l’estimation du service des domaines.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F est exploitant agricole et éleveur avec un cheptel de 350 brebis et 20 vaches allaitantes et que, dès lors qu'il dispose de peu de surface agricole, 13 hectares, son élevage nécessite la mobilisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04271_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Brel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01214_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 17 juillet 2018, Mme B, rattachée au service d'animations sportives du secteur " nord " a encadré, avec deux autres éducateurs sportifs affectés au service d'animations sportives " Breil ", un groupe
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier de l'étude préalable agricole, que ces cultures répondent à la vocation de la " petite région agricole " du Lauragais de l'Aude, dominée par la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21010_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02884_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet de l'Aveyron en tant qu'il lui fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A représenté par Me Brel, conclut au rejet des requêtes du préfet, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de résidence et dans l'attente une autorisation provisoire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 9 octobre 2024, la société Cosfateo, représentée par Me Brillier Laverdure, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Alfage et de mettre à sa charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le pétitionnaire sur le site prévu pour la réalisation du projet, en quatre endroits, soit le long des routes départementales 107 et 53 ainsi qu'à proximité des hameaux de " la Cheveuse " et du " Breil
Source officielle