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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société Galliot-Vannier, représentée par Me Doceul, avocat, demande à la cour de rejeter les conclusions indemnitaires du département de l'Essonne au titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
H et Mme I, qui se prévalent d'un rapport de la docteure E du 26 juin 2022 postérieur au jugement, contestent l'absence de faute médicale et le taux de perte de chance retenus par le tribunal.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
L'experte désignée, la docteure Nemati, a déposé son rapport le 19 octobre 2022. Sur l'ampleur de la perte de chance : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00438_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une ordonnance no 2203724 du 17 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a désigné la docteure Sabine Duranton-Trevet pour réaliser une expertise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle reproche aux premiers juges de s'être fondés sur les seules conclusions de l'expertise du docteur H, sans tenir compte de celle de la docteure F ni de son dossier médical. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme A, représentée par Me Dochler Gate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2021, le 30 septembre 2022, le 2 février 2023 et le 24 février 2023, la SARL J.F Galliot-Vannier, représentée par Me Doceul, avocat, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
neuropédiatrie ; - le docteur N..., pédiatre, qui rappelle l’extrême rareté d’un AVC chez le jeune enfant, relève que la première hypothèse de « phase post-critique de convulsions » évoquée par la docteure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des mémoires enregistrés les 2 novembre 2020 et 24 septembre 2021, la société A et la société Lloyd's Insurance H, venue aux droits de la société syndicat du Lloyd's Brit 29-87, représentées par Me Doceul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03166_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
toutefois ni établi ni même allégué que seule la présence à ses côtés de son fils pourrait compenser la perte d'autonomie résultant de sa maladie, alors en outre que le certificat médical établi par la docteure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un contrat à durée déterminée du 1er août 2000, Mme C..., qui est titulaire du diplôme d’Etat de docteure en pharmacie, avait été recrutée en qualité de praticienne hospitalière par le centre hospitalier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La requête a également été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, au docteur J, au docteur C, au professeur D et au docteure Perez-Guillaumet qui n'ont pas produit de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En troisième lieu, Mme A souligne que la docteure B, experte en bactériologie-virologie et hygiène hospitalière, exerce ses fonctions à l'hôpital H.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02751_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le rapport médical a été établi par la docteure B, médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02688_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., docteure en médecine et titulaire du diplôme d’études spécialisées de pédiatrie, a été recrutée par les hospices civils de Lyon (HCL) en qualité de cheffe de clinique-assistant des hôpitaux, avant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03478_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de l'intégration (OFII) produit par le préfet en première instance, d'une part, que cet avis a bien été transmis au préfet le 2 février 2021 et, d'autre part, que le rapport médical rédigé par la docteure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Les supporters parisiens avaient fait preuve d'un comportement prudent depuis le début de la saison sportive, qualifié même de " docile ", en raison notamment d'une sanction avec sursis prononcée par la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., docteure en médecine, titulaire du diplôme d’études spécialisées de pédiatrie et du diplôme interuniversitaire d’immuno-hématologie pédiatrique, a été recrutée par les hospices civils de Lyon (HCL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., docteure en pharmacie, titulaire du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale et du diplôme d’études approfondies de génie biologique et médical, a été recrutée par les hospices civils de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02690_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., docteure en pharmacie, titulaire du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale, a été recrutée par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône en qualité, successivement, d’assistante
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