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3 résultats pour « Djunga »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00243_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Djanfar Hassani a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il a été scolarisé au collège Django à la fin de l'année 2019 puis dans une classe de 3ème UPEAA au lycée professionnel Cisson pendant six mois. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00235_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec la SASU Djura le 20 octobre 2021, devenu un contrat à durée indéterminée par avenant en date du 20 janvier 2022, et qu'il justifie avoir auparavant

Source officielle