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3 résultats pour « Djunga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00243_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Djanfar Hassani a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il a été scolarisé au collège Django à la fin de l'année 2019 puis dans une classe de 3ème UPEAA au lycée professionnel Cisson pendant six mois. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00235_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec la SASU Djura le 20 octobre 2021, devenu un contrat à durée indéterminée par avenant en date du 20 janvier 2022, et qu'il justifie avoir auparavant

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

Djunga, Alexandre, Utshudi

SIREN 102774668Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/03/2026

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Procédures collectives

DJUNGA MUDIMBI, Paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 12/11050

25/10/2020

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Procédures collectives

DJUNGA MUDIMBI, Paul

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/11050

18/11/2014

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Procédures collectives

DJUNGA MUDIMBI, Paul

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; RG : 12/11050 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

11/11/2014

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Procédures collectives

DJUNGA MUDIMBI, Paul

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 12/11050 ; date de cessation des paiements : 14/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/03/2013

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