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3 résultats pour « Djerridj »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01504_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Djerridj, pour le service départemental

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01842_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... dirigée contre l’arrêté préfectoral du 9 mars 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français était présentée par Me Dindfriend-Djedidi, avocate, et qu’elle a, dans un premier temps,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02891_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A, ressortissant algérien, né le 29 janvier 1971 à Taguemount El Djedid Ouadhia, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2014.

Source officielle