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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 2 : La société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils versera la somme de 1 500 euros à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A ; - les moyens soulevés par la société d'exploitation de la distillerie Bielle ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des termes de la décision du 30 avril 2021 que celle-ci rappelle l'engagement de distillation souscrit par la société La Compagnie des Vins B ainsi que le contrat de distillation du 8 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Des radiographies effectuées ont mis en évidence une fracture transversale peu déplacée de la base de la phalange distale du cinquième doigt de sa main droite.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'exploitation de la distillerie a cessé en 1993. Dès 2008, puis en 2011 et 2014, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'exploitation de la distillerie a cessé en 1993. Dès 2008, puis en 2011 et 2014, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
le préfet de la Guadeloupe a imposé des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2003-177-AD/1/4 du 30 janvier 2003 modifié, autorisant la société Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Or, il est constant que la SARL Digitel exerce une activité d'agence immobilière.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’enjoindre, sous astreinte, à la société BR associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Trackair Aeromotive Diesel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du jury d'examen du rectorat de l'académie de Montpellier lui ayant refusé la délivrance du brevet de technicien supérieur de diététique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a imposé des prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2005-466-AD/1/4 du 13 avril 2005 modifié autorisant la SIS Bonne-Mère à exploiter une distillerie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A cet égard, il résulte du rapport d'expertise du 29 avril 2020 que la survenue des nécroses distales subies par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 16 avril 2019, le centre hospitalier a proposé à Mme A un poste d'aide-diététique qu'elle a accepté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Pour ce faire, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices : la facture émanant du fournisseur, la société Diesel Machinery Inc, était libellée en euros alors qu'elle aurait dû être libellée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pour ce faire, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices : la facture émanant du fournisseur, la société Diesel Machinery Inc, est libellée en euros alors qu'elle aurait dû être libellée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, étudiante en BTS spécialité " Diététique " dans l'établissement privé hors contrat Adonis Bordeaux, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Inboard Diesel Service est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F, elle produit des attestations établies en 2012 par trois fournisseurs, les sociétés " De La Tour Caves et Distilleries ", " Distillerie Tessendier et Fils A " et " D E ", qui mentionnent avoir été en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C a présenté un déficit neurologique et une paraparésie distale constatée à la troisième heure post-opératoire.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B ne paraît ni cohérent ni sérieux ; il ne démontre pas la plus-value de la formation en 1ère année de master of sciences en nutrition humaine à l'Ecole de diététique et Nutrition humaine à Paris à laquelle
Source officiellePage 1 sur 12