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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1186 du code civil : " Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît. / Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
. / () Traitement des façades / Est interdit l'emploi à nu en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dispositions que la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France se substitue à celle qui a été prise par les autorités consulaires et que cette dernière disparaît
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de recouvrir les parties latérales des panneaux de tuiles afin d'en limiter l'impact visuel et la construction s'implante dans un secteur où les constructions présentent des styles architecturaux disparates
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A indiquent qu'il relève de la catégorie " ouvrier " avec un coefficient 150, il n'en résulte pas pour autant qu'il serait un ouvrier qualifié, alors en outre que la référence à ce coefficient disparaît
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
autorisée pouvant être notamment écoulées sur les marchés asiatiques pour la confection de bijoux de fantaisie, d'objets artisanaux ou de pacotilles diverses, en fonction de leurs caractéristiques très disparates
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
établies au titre des années 2013 à 2016 dont la communication a été sollicitée par la Cour, quand bien même le requérant fait valoir que leur examen ferait apparaître une pratique de l'évaluation très disparate
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans cet environnement urbain disparate, le projet de construction d’un bâtiment collectif composé de deux étages avec des façades en enduit blanc et un dernier niveau en bardage métallique n’est pas de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
se situe dans une zone de tissu urbain de faubourg, comprenant des secteurs de transition entre les faubourgs et les zones d'urbanisation plus récente, où les typologies architecturales sont plus disparates
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00595_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
plafond des conditions de ressources pour la période du 31 octobre 2017 au 31 octobre 2018 précédant l'arrêté contesté et postérieure à sa demande, le préfet de la Sarthe n'a, eu égard au caractère disparate
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
part, la décision prise dans ce délai, qu'elle accorde ou qu'elle refuse expressément l'agrément sollicité est annulée pour excès de pouvoir par le juge, la décision expresse d'octroi ou de refus disparaît
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort par ailleurs des éléments versés à l'instance que si l'architecture des toitures est plutôt homogène en bordure de voie, elle présente en revanche un caractère plus disparate en fond de parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00391_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2020 qui s'est substituée à la décision attaquée du 7 juin 2019 ; - le classement en espace boisé classé n'était initialement pas justifié et ne se justifie plus étant donné le caractère récent, disparate
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Volumétrie des constructions traditionnelles : / La sobriété exclut l'adjonction d'un nombre excessif de volumes disparates et mal incorporés. / 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
titre préventif, tant que l'aléa d'inondation n'est pas connu, notamment dans l'attente de l'arrêté du préfet fixant le plan de prévention du risque d'inondation de la rivière " La Moder ", et qu'elle disparaît
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'huissier, au demeurant dressé deux ans après l'accident, qu'au départ du centre bourg, le chemin est viabilisé, puis devient un chemin de terre bordé du côté du talus par un muret de pierre qui disparaît
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, alors même que les valeurs ramenées au m² de surface habitable constructible des termes de comparaison retenus sont disparates, les deux termes présentant la valeur la plus élevée et la valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
mise en demeure doit, préalablement à tout recours contentieux contre cette décision, saisir le ministre chargé du travail, dont la décision se substitue à la décision initiale de mise en demeure qui disparaît
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Disperatti, substituant Me Goirand, représentant Mme B..., et celles de Me Ladouari, représentant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05356_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
travail de nature à troubler le bon fonctionnement de l'entreprise, il ressort du rapport de l'enquête interne du 4 mars 2020 que les différents témoignages mentionnés ne font qu'identifier des faits disparates
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