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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00526_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01695_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 4 juin 2024, la commune de Wannehain, représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, demande, par la voie de l'appel incident, que la cour : - confirme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
au titre des mois de janvier à avril 2021 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la société KGM Distri de première instance et d'appel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C représenté par Me Dimitri Deregnaucourt a présenté ses observations sur le jugement de la cour d'appel de Douai.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que les moyens de la SARL LJ Market Distri ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 mai 2024 et 5 juin 2025, la commune d’Orchies, agissant par son maire en vertu d’une délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, et représentée par Me Dimitri
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2021, Mme B, représentée par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pissos a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum les sociétés SETEC Ingénierie et Distri Equipem
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 6 juillet 2022, la SAS CFEB Sisley, représentée par Me Dimitri Leboff et Me Xavier Daluzeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
G à une première activité de " lecture rencontre " organisée avec l'auteur Dimitri Bortnikov en mars 2020, puis à une seconde activité de lecture autour du prix du roman CEZAM en juillet 2020, inscriptions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les deux tickets de caisse Distri Center datés de 2022 d'achat de vêtements d'enfants et les relevés bancaires de 2021 et 2022 mentionnant neuf virements effectués au profit de Mme A ne sont pas en nombre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
entreprises suivantes : Maison du Monde, GO Sport, Conforama, Leroy merlin, Isulella Piscines, Pépinière de Suartello, Env.services, La Redoute, Maison de la Literie, Les Briconautes, Click-ordi, Bike, Distri
Source officielle