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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01886_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que : il pouvait légalement sanctionner la société DINA RENOVATION pour l’emploi de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01925_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que : il pouvait légalement sanctionner la société DINA RENOVATION pour l’emploi de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un jugement n° 2108674-2202277 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la DILA du 23 février 2021, a enjoint à la DILA de réexaminer la demande de Mme B du 23 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ils soutiennent que : - les sommes regardées comme des revenus d'origine indéterminée constituent la contrepartie de sommes versées en dinars tunisiens aux émetteurs des virements et des chèques ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06033_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01525_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le rapport en conclut que ce document, qui n'a pas été signé du greffier en chef et n'a pas été délivré par le tribunal de Diema, est une contrefaçon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
concurrence et le préfet du Calvados n'a pas commis d'erreur d'appréciation, dès lors que pour l'application de ce rang de priorité il s'agit pas de prendre en compte la surface la plus proche de la DIMIR
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01849_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... perçoit une retraite mensuelle qui s’élève à 49 700 dinars algériens.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Dimier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A perçoit une pension de retraite et que les relevés de compte qu'il produit pour les années 2020 et 2021 établissent des revenus d'environ 17 000 dinars versés chaque mois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00828_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme D justifie avoir perçu, en 2017, une pension de retraite d'un montant annuel de 2 643,456 dinars tunisiens, correspondant à environ 70 euros par mois.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01453_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... indique qu’il perçoit une pension de retraite, d’un montant mensuel de 38 655,26 dinars algériens, qui constitue l’unique revenu du couple et que leur fille et son époux, de nationalité française,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01459_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre part, Mme C... indique que la pension de retraite de son époux, d’un montant mensuel de 38 655,26 dinars algériens, constitue l’unique revenu du couple et que leur fille et son époux, de nationalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01993_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
algériens, alors que le salaire minimum garanti en Algérie s'élève, à la date de la décision en litige, à 20 000 dinars algériens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02592_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
M. et Mme B soutiennent que la pension mensuelle de retraite de 52 315 dinars perçue par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02162_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, né le 29 décembre 1966, est retraité et perçoit une pension d'un montant mensuel de 29 360 dinars algériens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B a perçu en 2016 une pension de retraite d'un montant annuel de 719 160,17 dinars algériens, soit environ 6 200 euros, alors que, pour la même année, le revenu national brut annuel établi par la banque
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00880_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... est employé au sein de la société ETS Bouatrous Ahcene en qualité d’ingénieur depuis le 3 décembre 2018 et qu’il perçoit un salaire mensuel de 45 075 dinars algérien, soit l’équivalent de 300,11 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01307_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la prendre en charge intégralement, elle ne peut être regardée comme étant à sa charge dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que sa pension de retraite d’un montant mensuel de 42 977 dinars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03574_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D, d'un montant mensuel de 19 462,68 dinars n'est que légèrement inférieure au montant du salaire national minimum garanti algérien fixé, depuis le 1er juin 2020, à 20 000 dinars par mois.
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