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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - en 1981, il n'existait pas de consensus officiel sur le lien de causalité entre la Dépakine et les troubles malformatifs ; - le risque de retards de développement psychomoteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
S'agissant de la responsabilité des médecins prescripteurs de Dépakine : 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Alex Dewattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de Dominois du 4 février 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... a bénéficié d’une dose journalière de Vigabatrin de 750 mg, associée à une dose journalière de Dépakine de 150 à 300 mg, de janvier 1990 à 1993.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SELALUL Dante, demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement ; 2° de dire et juger l'Etat responsable des conséquences dommageables pour les consorts E de l'exposition in utero de C et B E à la Dépakine
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03125_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025 à 9h37, la société Cosylva, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil à lui
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
F C, en réparation de leurs préjudices résultant des fautes commises par l'Etat dans l'exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine, et de réserver les droits indemnitaires
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser, en réparation de leurs préjudices résultant des fautes commises par l'Etat dans l'exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Dewattine, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme K B, qui souffre d'une épilepsie photosensible, suit depuis 1992 un traitement épileptique à base de valproate de sodium, sous forme de Dépakine puis de Dépakine Chrono 500 mg, en mono ou en bithérapie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser, en réparation de leurs préjudices résultant des fautes commises par l'Etat dans l'exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02124_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C B, représenté par Me Alex Dewattine, enregistré le 13 mai 2022 soulevant l'irrecevabilité des écritures en défense de la commune. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme F A a été traitée par Dépakine entre 2005 et 2014, utilisée comme traitement anti-comitial en lien avec un méningiome de la faux du cerveau opéré à deux reprises, en 2005 et 2009.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur la faute commise par l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police sanitaire, s'agissant de l'information donnée aux prescripteurs et aux patients sur les effets indésirables du médicament Dépakine
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03189_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, Mme D, représentée par Me Constance Dewavrin, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
C B la somme totale de 32 384,74 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises par l'Etat dans l'exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine, ont demandé
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des parcelles S n° 59 et S n° 60 situées au 32/34 rue Jean-Baptiste Clément à Saint-Denis (93200) dont ils sont propriétaires des épaves et déchets (y compris putrescibles) qui s'y trouvent et de dératiser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03078_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a désigné le pays de destination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête n° 20DA01435, enregistrée le 10 septembre 2020, et un mémoire, enregistré le 26 août 2021, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Alex Dewattine, demande à la cour : 1
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