Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00566_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En effet, Mme E s'est inscrite, à partir de septembre 2019, au sein de la section " mission de lutte contre le décrochage scolaire " au lycée professionnel Dinah Derycke et a suivi un stage d'immersion
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils ont ensuite pénétré dans un des bâtiments désaffectés et sont montés sur son toit-terrasse, et l’intéressé a alors devancé le groupe et continué à avancer rapidement dans l’obscurité, sans aucun moyen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'offre de la SAS Vert-Marine a été regardée comme étant de valeur sensiblement moindre en ce qui concerne le critère financier, au titre duquel elle a été devancée de six points, le critère technique,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Certes, la commune produit une photographie prise en avril 2022 depuis la rue Charles Demuynck desservant le cité Darcy qui démontre la covisibilité de la construction projetée, en partie édifiée, avec
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ce sous-critère par le règlement de la consultation, la société Archives Solution, qui aurait alors obtenu, pour la valeur technique de son offre, la note de 11,8/20 au lieu de 9,60/20, n'aurait pas devancé
Source officielle