Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04444_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Peiffer-Devonec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114019 du 15 septembre 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Peiffer-Devonec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008324 du 9 juillet 2021 du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis, ou de l'intention de nuire à celui à qui les faits sont imputés, ou à l'employeur. 19.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03124_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 octobre 2020 et le 3 juin 2021, Mme E, représentée par Me Peiffer-Devonec, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06352_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la société KF Probat, représentée par Me Devonec, demande à la cour :
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cette rectification a été acceptée par la SAS Devon Storage France par un courrier du 2 avril 2009. 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ". 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02508_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A soutient avoir été sanctionné par un avertissement en raison du harcèlement moral qu'il a dénoncé avoir subi, il n'apporte aucun élément laissant supposer qu'il aurait dénoncé un tel harcèlement moral
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01913_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ». 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05109_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
pour qu'elle dénonce des faits de harcèlement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... expose ses souhaits de régler sa dette auprès de France Travail et de choisir librement sa voie professionnelle et dénonce une attitude générale des conseillers chargés du suivi de son parcours de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
S'agissant de l'exactitude des faits dénoncés : 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 29 octobre 2019, Mme A a dénoncé le caractère " discriminatoire et raciste " de propos qui auraient été tenus dans la salle de repos le 14 octobre 2019 par une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Afin de caractériser le harcèlement moral et la souffrance au travail dont elle se dit victime, Mme H... dénonce avoir fait l’objet au sein de l’Institut des sciences chimiques de Rennes d’une mise à l
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dénoncés et l’avertissement dont il a fait l’objet en se présentant comme lanceur d’alerte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de son dossier préalablement à son édiction, et particulièrement du SMS litigieux du 4 août 2018 que l'administration lui reproche et selon lequel il aurait contacté un collègue en lui demandant de dénoncer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
son office en refusant de reconnaître le harcèlement moral dont elle est victime, alors que ce harcèlement doit être présumé en l'absence de défense de l'administration justifiant les faits qu'elle dénonce
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03052_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Peiffer-Devonec, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance nos 22004657, 2204700 du 6 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02052_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
droit d'asile ; néanmoins, le fait qu'à compter du 28 octobre 2014 il lui a été attribué une carte de séjour temporaire d'un an en qualité de victime de proxénétisme implique nécessairement qu'elle a dénoncé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les faits dénoncés, qui sont de nature à caractériser une faute grave, présentent un caractère suffisant de vraisemblance.
Source officiellePage 1 sur 55