CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397772
22 janvier 2026
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.
Page 1 sur 696
CETAT:CETATEXT000052852370
20 novembre 2025
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124952
21 mai 2026
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.
CETAT:CETATEXT000054124954
CETAT:CETATEXT000054124956
CETAT:CETATEXT000054124958
CETAT:CETATEXT000054124960
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
B, qui devait remettre trois devoirs dans cette matière, a obtenu à l'épreuve d'économie approfondie, la note de 9 sur 20, qui est la moyenne, arrondie au chiffre entier supérieur, des évaluations de ses
6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
Les travaux préparatoires portaient sur des sondages géotechniques, des diagnostics archéologiques préventifs et les déboisements associés, des fouilles archéologiques et le dévoiement des travaux devant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société SIZ'-IX Architectes à lui verser la somme de 80 482,06 euros HT sur le fondement de la responsabilité contractuelle résultant de son devoir
2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
infligé une sanction de blâme pour atteinte au crédit et au renom de la police nationale, manquement au devoir d’obéissance et au devoir de réserve, manquement au devoir de loyauté et manquement au devoir
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
L'office public de l'habitat Domanys soutient que : - la maitrise d'œuvre a manqué à son devoir de conseil dans le cadre des opérations de réception ; - il justifie du coût des travaux de reprise rendus
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01415_20240206
6 février 2024
quitter le territoire français et de devoir retourner en Albanie car selon ses dires son père les tuerait.
Juge des référés
ORCA_24PA00101_20241023
23 octobre 2024
établi dès lors qu'il est gravement malade, ainsi que son épouse, qu'il avait prévu de s'installer dans l'appartement du 24 avenue d'Eylau et que le notaire qui a établi l'acte de vente a manqué à son devoir
5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
Septeuil a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à son maire, dans l’affaire dite « E... » et la décision n° 2020-15 du 5 octobre 2020 par laquelle le maire de Septeuil a décidé de signer deux devis
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
département soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et de fait en énonçant, pour retenir la responsabilité de la collectivité, que cette dernière avait autorisé des travaux de déboisement
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
alerter le maître d'ouvrage sur la nécessité de réaliser des tests par un organisme indépendant ; dans le cadre de la mission d'études de projet (PRO), la société OTEIS devait élaborer les études de projets
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
B devait être prise en charge par le CHU et par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour moitié chacun.
3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
Il fait valoir que : - à titre principal, le jugement qui retient la responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil lors des opérations de réception doit être confirmé ;
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
En ce qui concerne le devoir d'information : 4. L'article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.