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Juge des référés

ORCA_25NT02772_20260107

7 janvier 2026

, le requérant est réputé s'être désisté.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01419_20240215

15 février 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Juge des référés

ORCA_21NC02562_20241031

31 octobre 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02848_20230831

31 août 2023

La demande qui lui est faite mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03909_20220706

6 juillet 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03317_20230914

14 septembre 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00373_20230202

2 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00556_20230202

2 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01778_20230202

2 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02116_20230202

2 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02957_20230202

2 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02563_20221213

13 décembre 2022

Par suite, il soit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'office.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02451_20230124

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 23 novembre 2022, M.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00349_20220426

26 avril 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00350_20220426

26 avril 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01746_20230602

2 juin 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00031_20230112

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, M.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00208_20220413

13 avril 2022

serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.