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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY01254_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension du permis de construire qui a été délivré tacitement par le maire de la commune de Désaignes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B a été placé en arrêt maladie du 5 février 2018 au 11 mars 2018, et a repris ses fonctions au sein du lycée Dessaigne le 12 mars 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00590_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 février 2026
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
attaquée méconnaît l’article USS 11.1.1. 8 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d’Arles ; Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune d’Arles, représentée par Me Desbiens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01412_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01419_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de régulariser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son avocat d’une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02044_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C A, représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a tenté de se désaltérer avec une bouteille fournie par un employé de la commune qui contenait un produit détergent toxique et a dû être pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Port-au-Prince a autorisé l'officier d'état civil de Port-au-Prince à recevoir la déclaration tardive de la naissance de Mme C E, fille naturelle de Mme B E, née le 28 septembre 2002 à 8 heures du matin à Dessalines
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la commune d'Arles, représentée par Me Desbiens, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Dessolin, représentant la commune de Nuits-Saint-Georges, - et les observations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par la Selarl Dellien associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision en date du 20 janvier 2022 ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Dessolin, avocat de la commune de Pugey.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la Fédération sud commerces et services, représentée par la Selarl Dellien
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées les 27 août et 18 octobre 2024, le comité social et économique de l'UES Mutualité française, représenté par la SELARL Dellien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Plus largement, il n’y a pas eu de propagation du feu hors du site alors que l’incendie s’est produit à proximité de l’usine de désalinisation et du site de stockage d’hydrocarbure de l’île.
Source officielle