Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
le serveur informatique hébergeant son adresse de contact mentionnant la délivrance au serveur hébergeant l’adresse de contact du destinataire du courriel du 12 avril 2023 entre les dénommés Arnaud Desmars
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle a sollicité de la commune de Deshaies une indemnisation des préjudices subis, demande qui a été implicitement rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle présente à ce titre de forts enjeux écologiques pour plusieurs espèces protégées concernées par la dérogation dont le desman des Pyrénées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03031_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... comme un salarié de la société de droit français JA Delmas.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00561_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CMA CGM venant aux droits de la société Delmas a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
que Me Demars renonce à percevoir la part contributive de l'Etat (article 2).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait du Domaine de la Deymarie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02027_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Demars
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
réservé reste au-dessus de 40 l/s, alors que le conservatoire d'espaces naturels Midi-Pyrénées souligne qu'il est très probable que cet arrêt ait largement participé au maintien des populations de Desman
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02027_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Demars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02625_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre et 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
réservé à 0,35 m3/s permettait de garantir la reproduction de la truite ; il a également commis une erreur d’appréciation en estimant que ce débit réservé à 0,35 m3/s serait favorable au maintien du desman
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03110_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
restauration en bois avec un toit couvert de tôles d'une surface de 107 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section AB no 154 située sur le domaine public maritime de l'Etat sur la commune de Deshaies
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01755_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, par Me Delmas, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 21/07/2022, sous le numéro susvisé, contre la décision du préfet des Yvelines en date du 23 juin 2022
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
espèces qu'elle a répertoriées (salamandre tachetée, grenouille rousse, lézard des murailles) ni leurs habitats ; - le dossier est peu probant, au regard des périodes d'inventaire, sur la présence du desman
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00867_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Demars, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03139_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024 sous le n° 24LY03139, Mme B..., représentée par Me Demars (Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03370_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 17 décembre 2024 Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officiellePage 1 sur 6